Dernière mise à jour : 07/07/2025

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Avant d'utiliser notre site internet, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ci-dessous. L’accès et l’utilisation du Site impliquent votre acceptation libre et entière des présentes CGU.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.orthoaccess.fr/  (ci-après le « Site »), édité par la SAS ORTHO ACCESS, professionnel de l’appareillage orthopédique externe sur mesure (ci-après l’« Éditeur »).
 

2. Présentation du site

Le Site est un site de type vitrine, il a pour objectif de :

- Présenter l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire la fabrication de prothèses et d’orthèses sur mesure, l’accompagnement des personnes à l’utilisation et aux tests de ces équipements ;
- Présenter les produits et services proposés ;
- Présenter des articles, tests de matériels et témoignages dans un espace blog ;
- Permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la société Ortho Access pour prendre un rendez-vous ou obtenir plus d’informations sur les produits et services proposés.

Le Site ne constitue en aucun cas un site de vente en ligne ou une plateforme de téléconsultation médicale.

3. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il est possible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Certains services, tels que la prise de contact ou de rendez-vous, peuvent nécessiter de fournir des informations personnelles. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Données personnelles – Confidentialité et sécurité

Le Site peut collecter des données personnelles par le biais des formulaires de contact, ces données personnelles nous sont donc transmises de façon consentie lorsque vous remplissez ce formulaire. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre des finalités décrites dans la Politique de Confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter :

- Par e-mail : contact@orthoaccess.fr
- Par Téléphone : 04 66 50 80 04
- Par voie postale : 19 AVENUE DE L’ASPRE 30150 ROQUEMAURE

5. Responsabilités

La SAS ORTHO ACCESS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, l’exactitude, la complétude ou la pertinence de ces informations et déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations fournies.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient. La SAS ORTHO ACCESS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

Les témoignages ou tests publiés dans la section blog le sont à titre informatif et n’engagent que leurs auteurs.

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant notre Site, l’utilisateur s’engage à :

- Utiliser le Site conformément à sa destination. À savoir découvrir et prendre des informations sur les activités et produits de la société Ortho Access, consulter des pages de blogs, avis et tests, effectuer des demandes de contact.
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site par des actes de piratage, des virus, ou toute autre action malveillante.
- Ne pas tenter de nuire à la société SAS ORTHO ACCESS.

7. Liens hypertextes

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8. Disponibilité du site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou maintenance. L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété exclusive de la SAS ORTHO ACCESS ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

10. Droit à l’image et témoignages

Les personnes présentes en photo sur le site ont donner leur accord préalable à la SAS Ortho Access pour que celle-ci publie leur image sur le Site.
Les autres photos de personnes sont issues de banques d’images ou sont libres de droits
 

11. Modification des CGU
 

La SAS ORTHO ACCESS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des modifications éventuelles. L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
 

12. Droit applicable et juridiction compétente
 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
 

13. Contact
 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@orthoaccess.fr

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