Politique de confidentialité et politique en matière de cookies

Bienvenue sur le site orthoaccess.fr

Avant d'utiliser notre site, nous vous invitons à lire attentivement la présente politique de confidentialité des données et politique en matière de cookies. L’accès et l’utilisation de notre Site impliquent votre compréhension et votre acceptation libre et entière de notre politique de confidentialité des données et politique en matière de cookies.

TABLE DES MATIERES

1. Généralités
1.1 Responsable de traitement
1.2 Nature des données
1.3 Mode de collecte des données
1.4 Traitement des données :
1.4.1 Bases légales des traitements
1.4.2 Destinataires et transmission des données
1.5 Localisation des données
1.6 Durée de conservation des données
1.7 Sécurisation des données
1.8 Divulgation légale de données

2. Vos droits

3. Politique en matière de cookies
3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
3.2 Les cookies utilisés par le Site
3.2.1 Détails de nos Cookies
3.2.2 Cookies tiers
3.3 Liens et informations utiles

4. Modifications de la politique

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1. Généralités

La SAS ORTHO ACCESS, est propriétaire du site « orthoaccess.fr ».

La Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site « orthoaccess.fr » (ci-après le « Site ») sur la manière dont la SAS ORTHO ACCESS (ci-après « nous » ou « l’Éditeur »), collecte, utilise, conserve, protège et partage les données à caractère personnel (ci-après les « Données personnelles ») des utilisateurs (ci-après les « Vous » ou « l’utilisateur ») dans le cadre de l’utilisation de ses services.

Selon les définitions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

- Est une « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;
- Est qualifié de « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des Données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, etc.) ;
- Est « Responsable de traitement » : la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement ;
- Est « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, la sécurité et la transparence du traitement de vos informations personnelles, en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ; la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; et les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Dans une volonté de transparence de la société envers l’utilisateur et dans le cadre de cette réglementation nous précisons aux usagers la nature, les finalités, le traitement, le partage ainsi que la sécurisation de leurs données personnelles présentent notre site.

Conformément à l’article 5 du RGPD, les traitements de données réalisés par l’Éditeur respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données sont traitées de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de l’utilisateur ;
- Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées et traitées ;
- Exactitude : les données sont tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées ;
- Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités du traitement ;
- Intégrité et confidentialité : les données sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, incluant la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages d'origine accidentelle.

Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués via le Site et encadre les droits des utilisateurs ainsi que les engagements du responsable de traitement.
Tous les utilisateurs du site peuvent faire une demande par mail afin d’user de leurs droits, précisés ci-après, sur les données les concernant.

1.1 Responsable de traitement

La société ORTHO ACCESS est responsable du traitement des données concernant les utilisateurs du site.

1.2 Nature des données

Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire de contact nous sommes susceptibles de collecter et/ou stocker les éléments suivants :

- Données d’identité : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.
- Données relatives à la prise de contact elle-même : date et heure de l’envoi, sujet, questions, réponses.

Dans le cadre d’une visite sur le site :

- Nous utilisons des cookies/traceurs qui collectent certaines données non sensibles, vous
trouverez plus de détails à ce sujet dans notre Politique de cookies ci-après.

1.3 Mode de collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière directe via le formulaire lorsque l’utilisateur nous contacte. Il fournit alors lui-même les informations explicitées précédemment, qui sont ensuite enregistrées sur les serveurs de WIX.

Nous collectons également de manière indirecte certaines données non sensibles au moyen de cookies/traceurs. Les cookies utilisés par notre site sont exclusivement destinés à la bonne effectivité des fonctionnalités du site, à offrir une expérience agréable et protégée aux utilisateurs, à surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site. Ainsi qu’à garantir la sécurité du site et la sûreté de son utilisation.
Vous trouverez plus de détails à ce sujet dans notre Politique de cookies ci-après.

1.4 Traitement des données

Nous utilisons les données personnelles des utilisateurs uniquement dans un cadre juridique défini et valable.
Toutes les données personnelles que nous collectons via le formulaire de contact sont exclusivement destinées au traitement de vos demandes de contact (exécution d’un contrat).

Les données collectées via les cookies sont exclusivement destinées au bon fonctionnement du site.

Vos informations ne sont jamais cédées à un tiers, notamment à des annonceurs.

1.4.1 Bases légales des traitements

Pour le traitement d’une demande de contact et la prise de rendez-vous : la base légale du traitement est le consentement (6.1.a.) et l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b.) du Règlement européen sur la protection des données.

Pour le traitement des informations personnelles collectées via les cookies : les bases légales du traitement sont le consentement (6.1.a.) et l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f.) du Règlement européen sur la protection des données.

Vos données peuvent être utilisées dès lors que vous y avez consenti, ou dans un cadre contractuel (exemple : ouverture de compte client ou achat de produits), ou dans l’exécution de nos obligations légales (ex : comptabilité), ou encore lorsque nous y trouvons un intérêt légitime.

Notre intérêt légitime peut être par exemple un but marketing, néanmoins le client consent toujours préalablement à l’utilisation de ses données dans ce but, de plus notre intérêt légitime respectera toujours les droits et libertés des utilisateurs qui peut retirer son consentement à n’importe quel moment.

1.4.2 Destinataires et transmission des données

Les informations que vous fournissez lors de la connexion au site, d’une prise de contact sont stockées par la société ORTHO ACCESS.

Nos services sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

WIX, l’hébergeur et CMS, se contente de stocker, organiser et de sécuriser vos données, le développeur du site est, lui, chargé du bon fonctionnement du site et tous deux n’ont pas d’accès aux données.

1.5 Localisation des données

Vos données sont susceptibles de quitter l’Union Européenne, les données sont stockées et
protégées sur les serveurs de Wix présents dans le monde entier.

Vos données sont également télécharger depuis WIX par nos soins sur notre logiciel de gestion interne à la société pour traiter vos demandes de contact. Ces données sont stockées dans nos serveurs et disques de stockage au sein de notre établissement, en France.

1.6 Durée de conservation des données

Nous conservons vos données selon différentes durées définies en fonction de leurs finalités.

Concernant les données nécessaires à la prise de rendez-vous et de contact : pendant toute la durée de la relation avec l’usager et trois (3) ans à partir du dernier contact initié par l’usager.

Concernant les données issues des cookies, vous trouverez plus de détails dans notre politique en matière de cookies.

1.7 Sécurisation des données

Vos données sont protégées sur des serveurs sécurisés de WIX, CMS et hébergeur du site.
Aussi, afin d’éviter et de contrer toutes attaques malveillantes, l’accès aux serveurs est protégé par
WIX et régulièrement mis à jour.

Vos données personnelles, sont également extraites de WIX par nos soins vers notre logiciel de gestion. Les données sont stockées sur nos espaces de stockage situés dans nos locaux. Nos espaces de stockage sont sécurisés et protégés par des machines équipées de pare-feu et antivirus.

Nous sommes tenus à une obligation de moyen quant à la sécurisation des données, nous mettons de ce fait tout en œuvre pour une sécurité optimale. Néanmoins, nous sommes dans l’impossibilité de vous garantir une sécurité parfaite étant donné que les réseaux Internet ne sont pas exempts de risque quant à une possible faille.

Nous ne saurions être tenus responsables du non-respect par l’utilisateur des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

Le Site « orthoaccess.fr » contient des liens vers d’autres sites et vers les profils du Site « orthoaccess.fr » présents sur certains réseaux sociaux. Les sites et réseaux sociaux n’appartiennent pas à la société ORTHO ACCESS, celle-ci n’a donc aucun accès ou contrôle sur leurs différents
serveurs.
Notre responsabilité ne saurait être engagée quant à vos données sur ces serveurs.
Il incombe de la responsabilité de ces tiers quant au stockage et à l’utilisation de vos données sur leurs serveurs. C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez via les liens présents sur notre site afin de comprendre comment vos données seront protégées et utilisées.

1.8 Divulgation légale de données

Nous pouvons être amenés à divulguer à des tiers vos données personnelles :
- Pour répondre à une obligation légale ou règlementaire, un mandat ou une procédure juridique ou encore à une demande gouvernementale.
- Dans le cadre de la lutte contre la fraude, si cela s’avère nécessaire et légitime.

2. Vos droits

En tant qu’utilisateur du Site « orthoaccess.fr » et conformément au RGPD vous bénéficiez de différents droits quant aux données à caractère personnel vous concernant qui sont en notre possession.

- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Autrement dit, vous pouvez, par simple demande, accéder à ces données, les faire rectifier ou les faire effacer.

Vous disposez également d'un droit à la portabilité sur vos données, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous avez retiré votre consentement et/ou vous êtes opposé à recevoir nos publicités et/ou à être contacté, mais que par erreur cela arrivait, mais aussi pour exercer vos droits et/ou pour toute question sur le traitement de vos données contactez-nous aux coordonnées suivantes :

- Par e-mail : contact@orthoaccess.fr
- Téléphone : 04 66 50 80 04
- Par voie postale : 19 AVENUE DE L’ASPRE 30150 ROQUEMAURE

Si après nous avoir contacté vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL. https://www.cnil.fr/

3. Politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez ou utilisez les services du Site « orthoaccess.fr », celui-ci utilise des cookies qui enregistrent des informations afin d’assurer certaines de ses fonctionnalités.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

D’après la CNIL, un cookie est un minuscule fichier de traçage déposé par le serveur d’un site dans le navigateur ou l’appareil d’un utilisateur lors de son utilisation du site.
Le cookie/traceur est associé au site web visité et lui permet de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Ils peuvent servir à de multiples choses comme déterminer la langue d’affichage de la page web selon l’emplacement géographique de l’utilisateur, déterminer l’affichage du site selon l’appareil utilisé, mémoriser un identifiant, protéger l’utilisateur, déboguer le système etc.

Certains cookies sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou encore nécessaires au fonctionnement de base du site, à sa sécurité, ou ne permettent pas l’identification de l’utilisateur et sont donc exemptés de consentement.

En font partie, les cookies techniques qui sont uniquement nécessaires au fonctionnement du site ou encore les cookies statistiques gérés en direct par le site, tant que les données ne sont pas utilisées pour du profilage.
Sur Internet vous les retrouverez généralement sous le nom de Cookies nécessaires ou indispensables.
D’autres cookies, qui ne correspondent pas à ces critères, ayant par exemple un but publicitaire ou analytique tiers, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture et/ou écriture.

3.2 Les cookies utilisés par le Site

Le Site « orthoaccess.fr » utilise exclusivement des cookies/traceurs strictement nécessaires à l’exécution de ses services en ligne demandés de façon expresse par l'utilisateur ou des cookies statistiques non gérés par des tiers, et non utilisés pour effectuer du profilage, et ne permettant pas son identification, ce qui ne nécessitent donc pas de consentement exprès.

Dans le cas où des données personnelles seraient associées à ces cookies, celles-ci connaissent comme toute autre donnée personnelle un traitement conforme aux principes du RGPD.

Nous n’utilisons pas de cookies nécessitant le consentement des utilisateurs, néanmoins dans un souci de garantie de leurs droits, un bandeau de consentement aux cookies demande expressément leur accord quant aux différents types de cookies qu’ils acceptent lors de leur arrivée sur le site.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement aux cookies dans la bannière de consentement aux cookies présente sur le site.

Ces cookies peuvent néanmoins être bloqués par tout utilisateur à l’aide des réglages de son navigateur, à noter que de cette action peuvent résulter des effets négatifs potentiels quant au fonctionnement du site.

3.2.1 Détails de nos Cookies

- Nom du cookie : XSRF-TOKEN ; Objet : Cookie de sécurité ; Durée : Session ; Type de Cookie : Indispensable.

- Nom du cookie : hs ; Objet : Cookie de sécurité ; Durée : Session ; Type de Cookie : Indispensable.

- Nom du cookie : svSession ; Objet : Cookie de session pour l'identification des visiteurs uniques, analyser les pages consultées et le temps de session sur le site ; Durée : 6 mois ; Type de Cookie : Indispensable.

Cookie de session pour l'identification des visiteurs uniques, analyser les pages consultées et le temps de session sur le site

- Nom du cookie : SSR-caching ; Objet : Cookie de performance pour le rendu ; Durée : 24 heures ; Type de Cookie : Indispensable.

- Nom du cookie : bSession ; Objet : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système ; Durée : 24 heures ; Type de Cookie : Indispensable.

- Nom du cookie : serveur-session-bind ; Objet : Cookie pour la protection de l'API ; Durée : Session ; Type de Cookie : Indispensable.

3.2.2 Cookies tiers

Le site propose du contenu vidéo pour les utilisateurs, ces vidéos peuvent être visionnées directement sur le site mais proviennent du site Youtube filiale de Google. Ce contenu est intégré au site à l’aide de l’URL de la vidéo hébergée sur Youtube, qui place des cookies sur votre navigateur lorsque vous lancez une vidéo. De ce fait à la lecture de ce contenu le cookie placé est susceptible de collecter, stocker et traiter certaines informations vous concernant.
Pour plus d’informations concernant les cookies utilisés par Youtube lors de la lecture des vidéos veuillez lire la politique de confidentialité de Google. https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour faire valoir vos droits par rapport à vos données relatives à ces cookies, adressez-vous aux services de Google.
Les données stockées par l’utilisation de Youtube sur les serveurs de Google sont susceptibles d’être stockées hors du territoire de l’UE.

3.3 Liens et informations utiles

Vous pouvez supprimer les cookies via votre navigateur, ainsi que bloquer le placement de certains ou de tous les cookies. Si vous refuser tous les cookies il se peut que notre site ou certaines de ses fonctionnalités ne marchent pas correctement. Mais aussi les cookies que vous aurez supprimés dans votre navigateur y seront de nouveau placés en cas de nouvelle visite sur notre site si vous ne les avez pas bloqués.

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Lien de téléchargement d’un module Google pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites internet : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité des données et politique en matière de cookies est susceptible d’être modifiée à tout moment, par obligation de se conformer aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de la consulter régulièrement afin d’être informé de la politique effective.